par Alan Saout | Mar 4, 2021 | Blog
Partager la publication "Urbanisme – antennes relais et loi littoral" Facebook Par Alan Saout le 4 mars 2021 Le Conseil d’État saisi pour avis sur l’application des dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. Par un jugement en date du 17 février 2021,...
par Alan Saout | Mar 4, 2021 | Blog
Partager la publication "Urbanisme – préemption des espaces naturels sensibles" Facebook Par Alan Saout le 4 mars 2021 Le Cabinet SAOUT & GALIA obtient l’annulation des décisions de préemption de l’île d’Er à Plougrescant dans les Côtes d’Armor. Par un jugement en...
par Alan Saout | Déc 23, 2020 | Blog
Partager la publication "Maître Alan SAOUT invité de l’émission « L’instant Vert » sur Tébéo le 17 décembre 2020 – Regardez le replay" Facebook Par Alan Saout le 23 décembre 2020 Maître Alan SAOUT a été invité de l’émission « L’instant Vert » du 17 décembre...
par Alan Saout | Fév 4, 2020 | Blog
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par Alan Saout | Oct 21, 2019 | Blog
Partager la publication "Le Conseil d’État apporte des précisions importantes sur la prescription applicable aux actions en répétition de l’indu des pensions de réversion" Facebook Par Alan Saout le 21 octobre 2019 Bonne nouvelle pour toutes les personnes à qui...
