par Alan Saout | Oct 21, 2019 | Blog
Partager la publication "Le Conseil d’État apporte des précisions importantes sur la prescription applicable aux actions en répétition de l’indu des pensions de réversion" Facebook Par Alan Saout le 21 octobre 2019 Bonne nouvelle pour toutes les personnes à qui...
par Alan Saout | Juin 19, 2019 | Blog
Partager la publication "Le cabinet obtient l’annulation de deux permis d’aménager sur la commune de Landéda" Facebook Par Alan Saout le 19 juin 2019 Par un jugement en date du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Rennes a, à la demande d’un voisin,...
par Alan Saout | Déc 7, 2018 | Blog
Partager la publication "Loi littoral : le juge administratif confirme sa sévérité concernant la bande littorale de cent mètres" Facebook Par Alan Saout le 7 décembre 2018 Plusieurs affaires récentes confirment que les juridictions administratives entendent...
par Alan Saout | Juin 12, 2018 | Blog
Partager la publication "Ravalement : osez la couleur !" Facebook Par Alan Saout le 12 juin 2018 Par un jugement en date du 1er juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision par laquelle le maire d’une commune du Finistère s’était opposé à la...
par Alan Saout | Mai 18, 2018 | Blog
Partager la publication "Le Tribunal Administratif de Rennes censure le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Crozon et déclare illégal le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays de Brest" Facebook Par Alan Saout le 18 mai 2018 Par un jugement en date du 27 avril...