Par Alan Saout le 4 février 2020

Revenons sur plusieurs mois de jurisprudence bretonne en matière de loi Littoral.

Depuis l’arrêt Commune du Lavandou (27 septembre 2006, n° 275924), la juridiction administrative a habitué les praticiens du droit à sa rigueur prétorienne dans l’application des diverses dispositions de la loi Littoral. Concernant l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, la position du Conseil d’État est claire : seuls sont constructibles les secteurs caractérisés par un « nombre et une densité significatifs de constructions ».

–> CE, 31 mars 2017, n° 392186, Sté Savoie Lac Investissements

La même règle est valable pour les terrains situés dans la bande de cent mètres à compter de la limite haute du rivage, mais elle est assortie d’une obligation complémentaire : ne pas entrainer une densification significative de ces espaces.

–> CE, 21 juin 2018, n° 416564, Le Berre

Même s’il est parfois difficile de comprendre telle ou telle décision (voir notamment CAA Nantes, 19 février 2016, n° 15NT00684), la ligne directrice de la jurisprudence est depuis longtemps la fermeté.

Pourtant, un vent nouveau de libéralisme a semblé souffler sur les juridictions bretonnes depuis quelques mois. Attire notamment l’attention l’arrêt « commune du Bono » en date du 5 février 2019 (n° 17NT03879) où la Cour a jugé constructible un terrain situé dans la bande de cent mètres, à proximité immédiate de l’estuaire, alors que le tissu urbain entourant immédiatement le terrain d’assiette du projet semble quelque peu lâche…

Plus surprenant est l’arrêt rendu par la Cour de Nantes le 5 mars 2019 pour un litige se déroulant sur Plouguerneau. Dans cette affaire, le secteur de Landévenneg a été qualifié de village alors pourtant que la même Cour avait jugé le contraire dans un arrêt du 18 avril 2017 (n° 15NT02719)

Difficile dans ces conditions pour le praticien de comprendre la position des juges et de donner un conseil avisé aux clients.

Enfin, l’arrêt rendu par la Cour le 29 août 2019 concernant le plan local d’urbanisme de Crozon a particulièrement interpellé. En première instance, le Tribunal administratif avait – sur requête gérée par le Cabinet – très largement censuré le plan local d’urbanisme de la commune en considérant que l’ouverture à l’urbanisation d’une quarantaine de hameaux était contraire aux dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. Saisie en appel par la commune, la Cour a considéré que plusieurs secteurs devaient être qualifiés de villages. Force est de constater que cette qualification est, concernant plusieurs secteurs, particulièrement généreuse et incompréhensible.

Kergolézec :

Kerret et Kersuet :

Gaoulac’h :

Au regard des interrogations légitimes que soulèvent ces jurisprudences récentes, les derniers arrêts rendus par la Cour de Nantes étaient très attendus. Par deux arrêts en date du 24 janvier 2020, la Cour administrative d’appel semble revenir à une application rigoureuse de la loi Littoral conformément aux jurisprudences de principe posées par le Conseil d’État.

Ainsi, dans une affaire (19NT00298 et 19NT00322, Cne de Plougastel-Daoulas), elle a confirmé l’annulation d’un permis de construire qu’avait prononcé le Tribunal administratif de Rennes dans une procédure gérée le Cabinet. En dépit de la présence d’un imposant hangar devant le terrain d’assiette du projet, la Cour a considéré que le terrain n’est pas situé dans un secteur caractérisé par un nombre et une densité significatifs de constructions.

Le même jour, la Cour a confirmé un autre jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes aux termes duquel un permis de construire autorisant la construction d’une piscine dans un camping a été annulé.

–> CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT00051, Cne de Trélévern

Il semble donc que l’application rigoureuse de la loi Littoral soit toujours la règle au sein des juridictions administratives.

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