Prestations
Droit public et de l’urbanisme
Le cabinet conseille et défend collectivités territoriales, établissements publics, particuliers et entreprises dans les domaines suivants :
- Marchés et contrats publics
- Droit des collectivités territoriales
- Droit des préjudices corporels et de la responsabilité administrative
- Fonction publique
- Contentieux général de l’excès de pouvoir administratif
Le cabinet intervient en droit de l’urbanisme :
- Permis de construire
- Loi littoral
- Plan local d’urbanisme
- Préemption
Droit de l’immobilier et de la construction
Le cabinet intervient en droit de l’immobilier :
- Droit de la propriété / possession
- Troubles anormaux de voisinage
- Servitudes / bornage
- Contrats
- Expropriation
Le cabinet intervient en droit de la construction :
- Référés préventifs
- Désordres / malfaçons
- Expertises amiable et judiciaire
- Actions en responsabilité (décénnale, parfait achèvement, biennale, …)
Droit de l’environnement
Le cabinet a développé une expertise tout-à-fait particulière en droit de l’environnement :
- Contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement : carrières, installations de stockage de déchets, éoliennes, élevages agricoles
- Droit de l’eau : gestion, planification, hydroélectricité, autorisations « Loi sur l’eau »
- Droit des déchets et des sols pollués
- Droit des énergies renouvelables