Prestations


Droit public et de l’urbanisme


Le cabinet conseille et défend collectivités territoriales, établissements publics, particuliers et entreprises dans les domaines suivants :

  • Marchés et contrats publics
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit des préjudices corporels et de la responsabilité administrative
  • Fonction publique
  • Contentieux général de l’excès de pouvoir administratif

Le cabinet intervient en droit de l’urbanisme : 

 

  • Permis de construire
  • Loi littoral
  • Plan local d’urbanisme
  • Préemption

Droit de l’immobilier et de la construction


Le cabinet intervient en droit de l’immobilier : 

  • Droit de la propriété / possession
  • Troubles anormaux de voisinage
  • Servitudes / bornage
  • Contrats
  • Expropriation

Le cabinet intervient en droit de la construction :

  • Référés préventifs
  • Désordres / malfaçons
  • Expertises amiable et judiciaire
  • Actions en responsabilité (décénnale, parfait achèvement, biennale, …)

 


Droit de l’environnement


Le cabinet a développé une expertise tout-à-fait particulière en droit de l’environnement :

 

  • Contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement : carrières, installations de stockage de déchets, éoliennes, élevages agricoles
  • Droit de l’eau : gestion, planification, hydroélectricité, autorisations « Loi sur l’eau »
  • Droit des déchets et des sols pollués
  • Droit des énergies renouvelables
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