Par Alan Saout le 12 juin 2018

Par un jugement en date du 1er juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision par laquelle le maire d’une commune du Finistère s’était opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par des clients du cabinet en vue de régulariser le ravalement de couleur orange des pignons de leur maison.

Le maire s’était opposé à la réalisation de ces travaux au double motif que

  • le ravalement, visible depuis l’espace public, est réalisé sur une construction d’expression traditionnelle ;
  • le ravalement porte atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants.

Appliquant une jurisprudence du Conseil d’État (CE, 13 juillet 2012, n° 345970, Association Engoulevent), le tribunal administratif a procédé à une analyse en deux temps de la légalité du projet. Il s’est, dans un premier temps, interrogé sur l’intérêt que présente les lieux avoisinant le terrain d’assiette de la construction pour ensuite analyser, dans un second temps, l’atteinte que le projet pourrait porter à cet intérêt.

Au regard des pièces versées aux débats et en dépit de l’avis défavorable au projet donné par l’Architecte des Bâtiments de France, le tribunal en conclut, d’une part, que le secteur ne présente aucun intérêt particulier et, d’autre part, que le maire a confondu l’atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants avec l’atteinte que porterait, selon lui, le projet à la construction elle-même. Ce faisant, le maire a commis une erreur d’appréciation et sa décision est annulée.