Troubles de voisinage et végétation

Vous souhaitez mettre un terme à un bail rural ?

Le bail rural est un contrat souscrit entre le propriétaire d’un terrain agricole et un agriculteur en vue de l’exploitation… Poursuivre la lecture Vous souhaitez mettre un terme à un bail rural ?

Le tribunal peut-il condamner au paiement d’une astreinte pour l’inexécution de l’extraction de la souche d’un arbre alors que seul son abattage avait été exigé ?

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Le cabinet obtient la résolution de la vente de plusieurs biens immobiliers pour vices cachés (sols pollués)

Le cabinet a obtenu que la Cour d’Appel de Rennes, par un arrêt du 13 novembre 2018, infirme un jugement par… Poursuivre la lecture Le cabinet obtient la résolution de la vente de plusieurs biens immobiliers pour vices cachés (sols pollués)

Succession : comment sortir d’une indivision ?

L’indivision découle souvent d’une succession. C’est la situation juridique par laquelle plusieurs personnes exercent, sur un même bien, des droits… Poursuivre la lecture Succession : comment sortir d’une indivision ?

Retard de livraison dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement : l’acheteur trop souvent pris en otage !

Vous envisagez d’acquérir un bien dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement ? Nous vous recommandons la plus… Poursuivre la lecture Retard de livraison dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement : l’acheteur trop souvent pris en otage !

Une solution amiable pertinente

La justice est selon vous trop longue ?La justice est selon vous trop aléatoire ? Pas de panique, nous n’avons… Poursuivre la lecture Une solution amiable pertinente

Echapper à une procédure de désenclavement

Voilà un arrêt rendu par la cour d’appel de Rennes confirmant en toutes ses dispositions une ordonnance rendue par le… Poursuivre la lecture Echapper à une procédure de désenclavement